Conditions générales d’utilisation du site pierrecollignon.be
Préambule
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous avant de visiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant votre visite sur le site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services proposés et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous conseillons donc de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version accessible sur le site.
Définitions
Dans le présent contrat, lorsque ces termes seront rencontrés, ils auront la signification suivante :
« L’utilisateur » ou « Vous » : Toute personne qui utilise ou visite le site internet.
« Site internet » : Toutes les pages web de L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre S.A. se trouvant à l’adresse www.pierrecollignon.be
« Service(s) » : Ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles sur www.pierrecollignon.be
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent contrat.
Article 1 : Informations légales
Vous trouverez ci-dessous les informations quant à l’identité des différents partis intervenants.
Le site www.pierrecollignon.be est édité par :
Expansion, ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue de Jausse 109 à 5100 Namur. Numéro de téléphone : 081/71.15.16 Mail : info@expansion.be
Le directeur de publication du site www.pierrecollignon.be est : Madame Pirson Françoise Mail : info@pierrecollignon.be
Le site www.pierrecollignon.be est hébergé par : Combell nv, ayant son siège social à l’adresse suivante : Skaldenstraat 121 à 9042 Gent, et immatriculée au numéro suivant : BE 0541.977.701.
Article 2 : Présentation du site Internet
Le site www.pierrecollignon.be a pour objectif de présenter les activités de l’entreprise et de fournir les moyens de contacter l’entreprise.
Article 3 : Fonctionnement du site Internet
L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre SA met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La suspension, la limitation ou l’interruption d’accès au site ou à certaines pages lui sera cependant permis, et ce afin d’y effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement du site. L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre SA met également en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour protéger le site et limiter autant que faire se peut tous les désagréments techniques et attaques potentielles du site Internet par un tiers. L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre SA ne sera donc pas tenu responsable en cas d’indisponibilité du site Internet causé par l’intrusion ou les mauvaises intentions d’un tiers ainsi que l’infection du site par un virus.
Article 4 : Utilisateurs
En plus du respect des présentes CGU, vous vous engagez à :
• Utiliser le site Internet de manière réfléchie et raisonnable, en bon père de famille.
• Ne pas utiliser le site Internet à des fins contraires aux présentes CGU.
• Ne pas porter préjudice, de quelque manière que ce soit au contenu présent et accessible sur le site Internet et ne pas apporter de modifications non autorisées.
• Ne pas provoquer volontairement de dysfonctionnement technique du site (temporaire ou non).
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la réputation de L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre S.A ou d’un tiers.
Dans le cas contraire, L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre SA s’octroie le droit de vous retirer tout accès à son site Internet et d’entamer, si nécessaire, toute démarche juridique à votre encontre.
Article 5 : Responsabilités
Article 5.1 : Responsabilités – Éditeur et Responsable publication
L’éditeur n’est responsable que du visuel et du contenu qu’il a lui-même édité.
Le Responsable publication n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Ne sont donc pas responsables, tous deux :
• Des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec un matériel ou logiciel quelconque.
• Des dommages résultants de l’utilisation du site ou de ses services.
• Des fuites d’informations relatives au manque de fiabilité et à un défaut de sécurisation des informations personnelles.
Article 5.2 : Responsabilités – Utilisateur :
L’utilisateur se doit, lui aussi, de répondre des responsabilités suivantes :
• De la protection de son matériel et de ses données privées.
• De l’utilisation qu’il fait du site et/ou de ses services.
• Du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 6 : Liens hypertextes :
L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre SA n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle sur les sources externes diffusant des liens hypertextes pointant vers le site www.pierrecollignon.be et/ou ses services. Lorsque nous sommes avertis d’un éventuel lien hypertexte, de notre création, pointant vers un contenu dommageable, celui-ci est immédiatement examiné et, si nécessaire, supprimé.
L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre S.A. donne l’autorisation à quiconque de créer un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve que cela ne se fasse pas à des fins commerciales et/ou publicitaires. Une autorisation spéciale devra alors être demandée. L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre S.A. n’autorise pas le partage de son site et/ou de ses services par lien hypertexte sur des sites à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Tout problème relatif à un lien hypertexte n’étant pas notre propriété doit être signalé à la personne en charge du site sur lequel se trouve ce lien. L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre S.A. se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site si elle estime que celui-ci est préjudiciable ou non conforme à sa politique éditoriale.
Article 7 : Données à caractère personnel
Le plus grand soin est apporté au traitement et à la protection des données privées que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le site Internet les conditions relatives à la protection des données et du respect de la vie privée.
Article 8 : Cookies
Le site aura éventuellement recours aux « Cookies », technique permettant de récolter des statistiques et informations sur le trafic d’un visiteur afin de lui permettre une meilleure navigation et d’améliorer son confort. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces « cookies » en paramétrant son navigateur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La mise en forme du site Internet, les textes, éléments graphiques, photographies, images, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications et sont protégés comme tels par les lois en vigueur.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation écrite de l’éditeur ou du responsable des publications est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
En tant que visiteur, la société Pierre Collignon S.A vous octroie le droit de visiter et utiliser le site Internet à des fins personnelles et de télécharger les données qui y sont proposées. L’accès au site ne vous confère cependant aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun élément du site, qui est la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications.
Nous contacter :
Pour de plus amples informations ou simplement pour une question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse info@pierrecollignon.be ou téléphoner au 084/34.40.04
Confidentialité - Protection de la vie privée
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992, modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée, la société Pierre Collignon S.A., dont le siège social se situe à Rue Al’Basse 61 à 6900 Lignières et dont le numéro BCE est 0870.966.265, garantit le respect de la vie privée des utilisateurs de son site www.pierrecollignon.be
L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre SA se réserve le droit de modifier les présentes closes sur la protection de la vie privée, à condition d’en informer l’utilisateur.
Toute visite sur le site vous est permise sans devoir nous fournir de données personnelles vous concernant.
Lors de votre inscription sur notre site, toutes les données que vous nous avez fournies sont accessibles, modifiables et supprimables à tout moment.
Toutes les informations que vous nous avez données sont enregistrées dans notre base de données. Nous nous engageons, conformément à la loi, à ne divulguer aucunes de ses informations à des tiers sans votre accord. Vous pouvez, à tout moment, nous contacter par téléphone ou par mail afin de vous opposer à cet accord.
Lorsque vous enregistrez vos informations personnelles sur notre site, après avoir pris connaissance de ce document, vous autorisez l’utilisation et le traitement de celles-ci par L’entreprise Générale de Construction Collignon Pierre. Les données suivantes sont récoltées dans notre base de données : nom, prénom, téléphone et email.
Toutes les données que vous nous aurez vous-même communiquées vont nous être utiles pour vous recontacter dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact.
Vous êtes en droit de consulter, à tout moment, ces informations, mais aussi de demander la suppression de votre abonnement à certains services (mailing, envoi d’offres).
Toutes les données personnelles que nous avons à notre disposition sont conservées en toute sécurité dans notre base de données. Elles ne sont accessibles ni par des tiers, ni par nos collaborateurs sans autorisation de notre part. Nous nous engageons à protéger autant que faire se peut vos informations de tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive qu’il pourrait en être fait. En cas de piratage, vous serez automatiquement informé afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.
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